De l'abolition des droits féodaux et seigneuriaux au Canada et sur le meilleur mode à employer pour accorder une juste indemnité aux seigneurs View on Open Library

De l'abolition des droits féodaux et seigneuriaux au Canada et sur le meilleur mode à employer pour accorder une juste indemnité aux seigneurs

by Clément Dumesnil

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First published: 1849 1 language ISBN: 9780270186369
Subjects
Seigneuries Droit Législation Propriété foncière Law and legislation Seigniorial tenure Land tenure

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