Me moire a consulter pour Richer Serisy citoyen franc ʹais & re dacteur du journal intitule l'Accusateur public, appellant du jugement prononce contre lui par le jury spe cial qui de clare qu'il y a lieu a accusation pour la conduite qu'il a tenue le 13 vende miaire

Sources Early works to 1800 Trials, litigation Freedom of the press Censorship Appellate courts History