La Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international des marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer, dite "Règles de Rotterdam"
First published: 20131 languageISBN: 9782343011196
Description
La question qui se pose au sujet de ce contrat adopté en décembre 2008 par l'Assemblée générale des Nations unies est de savoir si cette nouvelle convention va atteindre son objectif, à savoir remplacer, se substituer aux "Règles de La Haye", aux "Règles de La Haye-Visby" et aux "Règles de Hambourg". Cette convention entrera-t-elle en vigueur un jour ? Quelle est sa genèse ? Quelles sont ses forces et ses faiblesses ? Existe-t-il des questions controversées ?
United States. Congress. House. Select Committee to Conduct a Study and Survey of the National Defense Program in Its Relation to Small Business of the United States.