[Pamphlets issued by the "Conseil des cinq-cents" of the "Corps législatif" in France

View on Open Library

[Pamphlets issued by the "Conseil des cinq-cents" of the "Corps législatif" in France

by France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents

No reviews yet

First published: 1797 1 language

Reviews

Log in or sign up to write a review.

No reviews yet. Be the first!

More by France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents

Message, extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif

Message, extrait du registre des délibér...

Rapport fait par Delpierre aîné

Rapport fait par Delpierre aîné

Extrait du procès-verbal des séances du Conseil des cinq-cents

Extrait du procès-verbal des séances du ...

Message

Rapport

Rapport fait par Housset, au nom d'une commission spéciale, chargée d'examiner les différentes pétitions et adresses relatives aux circonstances actuelles, et de présenter des mesures contre les dilapidateurs de la fortune publique et les traîtres, ainsi que les moyens à prendre pour mettre en jugement les conspirateurs, leurs fauteurs et leurs complices

Rapport fait par Housset, au nom d'une c...