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Found 264 results for "Communaux"

De la mise en valeur des biens communaux
De la mise en valeur des biens communaux

by Edmond Cleray

1900 1 ed.
Le statut des agents publics départementaux et communaux
Le statut des agents publics départementaux et communaux

by André Rouzaut

1932 1 ed.
Local government Officials and employees
Législation usuelle des conseils communaux de la République
Législation usuelle des conseils communaux de la République

by Léonce Régnier, Haiti

1906 1 ed.
Local government Law and legislation Administration locale
Le partage des biens communaux
Le partage des biens communaux

by Bourgin, Georges

1908 1 ed.
Finance, confiscations History Land tenure
Recensement général de l'agriculture 1979-1980, premiers inventaires communaux
Recensement général de l'agriculture 1979-1980, premiers inv...

by France. Ministère de l'agriculture et du développement rural.

1981 1 ed.
Code rural et conseils communaux
Code rural et conseils communaux

by Haiti

1929 1 ed.
Local government Law and legislation Agricultural laws and leg...
Fettweiss dans les collections des Musées communaux de Verviers
Fettweiss dans les collections des Musées communaux de Verv...

by Georges Schmits

1999 1 ed.
Artistic Photography Catalogs Exhibitions
Revision des listes des électeurs communaux en 1920
Revision des listes des électeurs communaux en 1920

by Alfred Delcroix, Belgium

1920 1 ed.
Partage des Biens Communaux
Partage des Biens Communaux

by F.-A Aulard, Georges Bourgin

2018 1 ed.
La processus de décision en matière d'investissements communaux
La processus de décision en matière d'investissements comm...

by Paul Orianne

1973 1 ed.
Investment of public fund... Law and legislation Local finance
Les caisses de retraites des fonctionnaires, communaux et départementaux ...
Les caisses de retraites des fonctionnaires, communaux et dé...

by Hilaire Combarieu

1899 1 ed.
Officers Pensions
Traité des travaux communaux à l'usage des maires
Traité des travaux communaux à l'usage des maires

by Léon Thorlet

1894 1 ed.
Public works
Les impêts communaux en Belgique, traité théorique et pratique
Les impêts communaux en Belgique, traité théorique et pratiq...

by Henri Dupont

1900 1 ed.
Belgium Taxation Municipal finance
Les impêts communaux en Belgique, traité théorique et pratique
Les impêts communaux en Belgique, traité théorique et pratiq...

by Henri Dupont

1900 1 ed.
Belgium Taxation Municipal finance
Bois Communaux
Bois Communaux

by F. Wagnien

2018 2 ed.
Opinion de Trumeau, contre le partage forcé des communaux
Opinion de Trumeau, contre le partage forcé des communaux

by F. A. Trumeau

1798 1 ed.
Land reform Early works to 1800 History
Les fonctionnaires, employés et ouvriers communaux
Les fonctionnaires, employés et ouvriers communaux

by Albert Klughertz, Edmond Waegell

1947 3 ed.
Partage des Biens Communaux de Vaux-Sur-Seine (1794-1795)
Partage des Biens Communaux de Vaux-Sur-Seine (1794-1795)

by Lucien Raulet

2023 1 ed.
Notion de dépenses obligatoires dans les budgets communaux et départementaux ...
Notion de dépenses obligatoires dans les budgets communaux e...

by Léon Pradal

1928 1 ed.
Budget Finance
Nouvelle rédaction du projet de résolution relatif aux biens communaux
Nouvelle rédaction du projet de résolution relatif aux biens...

by France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents

1796 1 ed.
Land reform Early works to 1800 History