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Found 77 results for "Pouvoir communautaire"

Le pouvoir discrétionnaire dans l'ordre juridique communautaire
Le pouvoir discrétionnaire dans l'ordre juridique communauta...

by Aude Bouveresse

2010 1 ed.
Judicial review Judicial discretion Law
Communication et pouvoir
Communication et pouvoir

by Jean François Barbier-Bouvet

1979 1 ed.
Mass media
Le pouvoir judiciaire communautaire
Le pouvoir judiciaire communautaire

by Jean-Louis Clergerie

1998 1 ed.
Judicial power Court of Justice of the E... Administration of Justice
L' influence du droit communautaire sur le pouvoir financier du parlement français
L' influence du droit communautaire sur le pouvoir financier...

by Loïc Levoyer

2002 1 ed.
France France. Parlement (1946- ... International and municip...
Guide pratique du labyrinthe communautaire
Guide pratique du labyrinthe communautaire

by Daniel Guéguen

1992 2 ed.
European Economic Communi...
Les garderies
Les garderies

by Marie Léger

1986 1 ed.
Day care centers
Le nouveau droit communautaire de la concurrence
Le nouveau droit communautaire de la concurrence

by Alexis Mourre

2004 1 ed.
Congresses Antitrust law European Commission
Les Entreprises face aux pouvoirs d'enque te de la Commission des Communaute s europe ennes
Les Entreprises face aux pouvoirs d'enque te de la Commissio...

by Jean-Claude Rivalland

1991 1 ed.
La protection non juridictionnelle des personnes dans l'ordre juridique Communautaire
La protection non juridictionnelle des personnes dans l'ordr...

by Isabelle Montaut

2000 1 ed.
Administrative remedies
L'Outre-Mer et l'Europe communautaire
L'Outre-Mer et l'Europe communautaire

by Emmanuel Jos

1994 1 ed.
Congresses Economic conditions Europe 1992
Missels Communautaires du Corps - de l'âme - de l'esprit où la Différentiation Entre la Franc Maçonnerie Originelle et le Nouvel Ordre Mondial
Missels Communautaires du Corps - de l'âme - de l'esprit où ...

by Materne Pendoué

2020 1 ed.
Procédure fiscale contentieuse
Procédure fiscale contentieuse

by Charles Cardyn

1958 2 ed.
Tax courts Taxation Law and legislation
Au coeur des changements sociaux
Au coeur des changements sociaux

by Colloque du RQIIAC (4th 1994 Université de Sherbrooke)

1995 1 ed.
Congresses Community development Social problems
Community Power Structure (Chapel Hill Books)
Community Power Structure (Chapel Hill Books)

by Floyd Hunter, F. Hunter

1837 21 ed.
Power (social sciences) Community power Community leadership
Les droits indigènes en Amérique latine
Les droits indigènes en Amérique latine

by Arnaud Martin

2015 1 ed.
Indigenous peoples Legal status, laws
Afrique debout
Afrique debout

by Fatimé Raymonne Habré

2019 1 ed.
Foreign relations Politics and government History
Mélanges en hommage à Michel Waelbroeck
Mélanges en hommage à Michel Waelbroeck

by Michel Waelbroeck, Marianne Dony

1999 1 ed.
International law Law Competition
Alliances à plaisanterie, proverbes et contes en Afrique de la tradition
Alliances à plaisanterie, proverbes et contes en Afrique de ...

by Paul N'Da

2017 1 ed.
Political sociology Ethnology Social structure
Les processus de démocratisation des années 1990 et la sociogenèse des crises et dérives en Afrique
Les processus de démocratisation des années 1990 et la socio...

by Jacqueline Nkoyok

2017 1 ed.
Democratization Political sociology Politics and government
DreamMakers
DreamMakers

by Michele Hunt

2016 8 ed.
Business ethics Social values Social problems