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Found 227 results for "Reglements et procedure"

Charter and Rules of procedure
Charter and Rules of procedure

by Western European Union

1957 1 ed.
Rules for the constitution and procedure
Rules for the constitution and procedure

by Intergovernmental Committee on Refugees

1 ed.
RESEARCH PROCEDURES AND REGULATIONS
RESEARCH PROCEDURES AND REGULATIONS

by Public Archives of Canada

1 ed.
Négociations Collectives et Procedure de Règlement des Griefs Dans la Fonction Publique Fédérale
Négociations Collectives et Procedure de Règlement des Grief...

by Canada. Ministère de la main d'oeuvre et de l'immigration. Service du personnel.

1970 1 ed.
Manuel des Comités de Règlement des Différends
Manuel des Comités de Règlement des Différends

by Dispute Resolution Board Foundation

2024 1 ed.
Actes du Séminaire sur le contentieux social et sa procédure de règlement
Actes du Séminaire sur le contentieux social et sa procédu...

by Séminaire sur le contentieux social et sa procédure de règlement (1990 Bamako, Mali)

1992 1 ed.
OHADA: Saisine et procedures devant la Cour commune de justice et d'arbitrage : reglement de procedure de la Cour commune de justice et d'arbitrage
OHADA: Saisine et procedures devant la Cour commune de justi...

by Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly

1998 1 ed.
Les conflits collectifs du travail et leur règlement dans le monde contemporain (grèves, procédures de concilation et d'arbitrage)
Les conflits collectifs du travail et leur règlement dans le...

by Paul Frédéric Jean Grunebaum-Ballin, Renée Petit

1954 1 ed.