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Found 38 results for "Université Toulouse 1 Capitole"

La responsabilité administrative
La responsabilité administrative

by Association française pour la recherche en droit administratif

2013 1 ed.
Staatshaftung Government liability Congresses
Égalité-parité, nouvelle dynamique pour la démocratie
Égalité-parité, nouvelle dynamique pour la démocratie

by Xavier Bioy, Marie-Laure Fages

2013 1 ed.
Equality Congresses Women
La territorialité de la laïcité
La territorialité de la laïcité

by Hiam Mouannes, Arnaud Beltrame

2018 1 ed.
Church and state Congresses Laicism
La protection des droits de l'homme par les cours supranationales
La protection des droits de l'homme par les cours supranatio...

by Joël Andriantsimbazovina, Laurence Burgorgue-Larsen

2016 1 ed.
International human right... Congresses International law and hum...
Le don en droit public
Le don en droit public

by Nathalie Jacquinot, Nathalie Bettio

2013 1 ed.
Gifts Congresses Law and legislation
Faut-il adapter le droit des campagnes électorales
Faut-il adapter le droit des campagnes électorales

by Xavier Bioy, Pierre Esplugas

2012 1 ed.
Election law Congresses Campaign management
Les commissions parlementaires dans l'espace francophone
Les commissions parlementaires dans l'espace francophone

by Françoise Llorens-Fraysse, Fabrice Hourquebie

2011 1 ed.
Legislative bodies Committees Congresses
Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle
Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constituti...

by Stéphane Mouton, Julie Benetti

2016 1 ed.
Judicial review Congresses Constitutional courts
Sites et sols pollués
Sites et sols pollués

by Marie-Pierre Blin-Franchomme

2010 1 ed.
Brownfields Soil remediation Law and legislation
Laïcité
Laïcité

by Frédérique de La Morena, Université Toulouse 1 Capitole. Institut du droit de l'espace, des territoires, de la culture et de la communication

2019 2 ed.
Laicism Congresses Secularism
Culture, société, territoires
Culture, société, territoires

by Serge Regourd, Lucien Rapp

2019 1 ed.
Comparative law Sociological jurisprudenc... Law
Bibliographie de l'histoire de Toulouse
Bibliographie de l'histoire de Toulouse

by André Hermet

1989 1 ed.
Periodicals Bibliography History
Le contrôle des religions par l'État en Europe
Le contrôle des religions par l'État en Europe

by Bernard Callebat, Hélène de Courrèges

2016 1 ed.
Freedom of religion History Congresses
Les transformations de l'Etat
Les transformations de l'Etat

by Babacar Gueye, Mamadou Badji

2019 1 ed.
Constitutional law International law
Le renoncement en droit public
Le renoncement en droit public

by Nathalie Jacquinot

2021 1 ed.
Laîcité et République
Laîcité et République

by Frédérique de La Morena

2011 1 ed.
Laïcité Histoire Religion et État
La langue occitane du Tarn-et-Garonne au début du XIXe siècle
La langue occitane du Tarn-et-Garonne au début du XIXe siècl...

by Stéphane Bourdoncle

2011 1 ed.
Occitan language Language surveys Languages
Georges Vacher de Lapouge
Georges Vacher de Lapouge

by Jean-Marie Augustin

2011 1 ed.
Eugenics Anthropology Social Darwinism
Le régime politique du Viet Nam
Le régime politique du Viet Nam

by Jean-Marie Crouzatier

2014 1 ed.
Constitutional history Politics and government
Les désunions de la magistrature (XIXe-XXe siècles)
Les désunions de la magistrature (XIXe-XXe siècles)

by Jean-Christophe Gaven, Jacques Krynen

2013 1 ed.