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Found 31 results for "Michel Mathieu Lecointre-Puyraveau"

Lecointe-Puyraveau a ses concitoyens
Lecointe-Puyraveau a ses concitoyens

by Michel Mathieu Lecointre-Puyraveau

1792 1 ed.
Sources Early works to 1800 Denunciation (Criminal la...
Rapport et projet de de cret pre sente s a la Convention nationale au nom des Comite s re unis des ponts et chausse es et de la guerre, par le citoyen Lecointe-Puyraveau
Rapport et projet de de cret pre sente s a la Convention nat...

by Michel Mathieu Lecointre-Puyraveau

1793 1 ed.
France. Arme e. Service d... Law and legislation France. Officiers du Ge n...
Projet de re solution pre sente par Lecointe-Puyraveau, sur un nouveau de lai a a [sic] accorder aux acque reurs des domaines nationaux, en exe cution de la loi du 9 vende miaire an 6
Projet de re solution pre sente par Lecointe-Puyraveau, sur...

by Michel Mathieu Lecointre-Puyraveau

1799 1 ed.
Sources Early works to 1800 Government sale of real p...
Discours pour la célébration de la fête nationale du 10 août. 23 thermidor an 6.
Discours pour la célébration de la fête nationale du 10 août...

by Michel Mathieu Lecointre-Puyraveau

1798 1 ed.
Projet de resolution pre sente par Lecointe-Puyraveau
Projet de resolution pre sente par Lecointe-Puyraveau

by Michel Mathieu Lecointre-Puyraveau

1798 1 ed.
Sources Early works to 1800 Restraints on alienation
Opinion de Lecointe-Puyraveau sur la contribution foncie re de l'an 4
Opinion de Lecointe-Puyraveau sur la contribution foncie re...

by Michel Mathieu Lecointre-Puyraveau

1796 1 ed.
Property tax Sources Early works to 1800
Opinion de Lecointe-Puyraveau sur la question suivante: Est-il juste de re duire le montant des obligations contracte es avant le premier juillet 1791? Le Corps le gislatif peut-il ordonner cette re duction?
Opinion de Lecointe-Puyraveau sur la question suivante: Est-...

by Michel Mathieu Lecointre-Puyraveau

1796 1 ed.
Civil law Sources Early works to 1800
Opinion de Lecointe-Puiraveau sur la loi du 3 brumaire an IV
Opinion de Lecointe-Puiraveau sur la loi du 3 brumaire an IV

by Michel Mathieu Lecointre-Puyraveau

1796 1 ed.
Sources Early works to 1800 Repatriation
Opinion de Lecointe-Puyraveau, sur le projet de suspension de l'art. III de la loi du 20 septembre 1792, qui permet le divorce pour cause d'incompatibilite d'humeur ou de caracte re
Opinion de Lecointe-Puyraveau, sur le projet de suspension d...

by Michel Mathieu Lecointre-Puyraveau

1797 1 ed.
Sources Early works to 1800 Marriage law
Opinion de Lecointe-Puyraveau sur la question de l'atermoiement
Opinion de Lecointe-Puyraveau sur la question de l'atermoiem...

by Michel Mathieu Lecointre-Puyraveau

1796 1 ed.
Sources Early works to 1800 Assignments for benefit o...
Opinion de Lecointe-Puyraveau, sur la nomination du citoyen Thirion au Corps le gislatif par l'assemble e e lectorale de la Moselle
Opinion de Lecointe-Puyraveau, sur la nomination du citoyen ...

by Michel Mathieu Lecointre-Puyraveau

1799 1 ed.
Sources Early works to 1800 Central-local government ...
Opinion de Lecointe-Puyraveau sur ce qu'il convient de statuer en faveur des pre venus ou condamne s qui re ve lent leurs complices
Opinion de Lecointe-Puyraveau sur ce qu'il convient de statu...

by Michel Mathieu Lecointre-Puyraveau

1797 1 ed.
Sources Early works to 1800 Clemency
Opinion de Lecointe-Puyraveau, de pute du de partement des Deux-Se vres, sur les propositions relatives au mode de jugement de Louis Capet
Opinion de Lecointe-Puyraveau, de pute du de partement des ...

by Michel Mathieu Lecointre-Puyraveau

1793 1 ed.
Sources Trials, litigation History
Opinion de Lecointe-Puyraveau, de pute du de partement des Deux-Sevres, sur Louis Capet
Opinion de Lecointe-Puyraveau, de pute du de partement des ...

by Michel Mathieu Lecointre-Puyraveau

1793 1 ed.
Sources Social contract Trials, litigation
Discours prononce par Lecointe-Puyraveau, pre sident du Conseil des cinq-cents, pour la ce le bration des e ve nemens des 9 thermidor, 13 vende miaire et 18 fructidor
Discours prononce par Lecointe-Puyraveau, pre sident du Con...

by Michel Mathieu Lecointre-Puyraveau

1798 1 ed.
Early works to 1800 Patriotism Counterrevolutions
Discours prononce par Lecointe-Puyraveau, sur le message annonc ʹant les victoires des arme es franc ʹaises
Discours prononce par Lecointe-Puyraveau, sur le message an...

by Michel Mathieu Lecointre-Puyraveau

1799 1 ed.
Campaigns Second Coalition, War of ... Festivals
Discours prononce par Lecointe-Puyraveau, pre sident du Conseil des cinq cents, pour la ce le bration de la fe te nationale du 10 aou t
Discours prononce par Lecointe-Puyraveau, pre sident du Con...

by Michel Mathieu Lecointre-Puyraveau

1798 1 ed.
Anniversaries Early works to 1800 Monarchy
Discours prononce par Lecointe-Puyraveau, sur les propositions de ne point rechercher les hommes condamne s a la de portation apre s le 18 fructidor & qui sont reste s en France, & de rappeler ceux qui ont e te de porte s
Discours prononce par Lecointe-Puyraveau, sur les propositi...

by Michel Mathieu Lecointre-Puyraveau

1798 1 ed.
Amnesty Refugees Early works to 1800
Opinion de M. Le Cointre-Puyraveau, sur les pre tres non-assermente s.
Opinion de M. Le Cointre-Puyraveau, sur les pre tres non-ass...

by Michel Mathieu Lecointre-Puyraveau

1791 1 ed.
Sources Early works to 1800 Church and state
Opinion de Lecointe-Puyraveau, de pute du de partement des Deux-Se vres, sur Louis Capet
Opinion de Lecointe-Puyraveau, de pute du de partement des ...

by Michel Mathieu Lecointre-Puyraveau

1792 1 ed.
Sources Social contract Trials, litigation